Conditions générales de vente et d’utilisation
Absolem Formations asbl — Dernière mise à jour : 6 août 2026
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services par un utilisateur, ci-après le Client, auprès de l’asbl Absolem Formations.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’Absolem Formations asbl et à tous les contrats de vente, en ce compris les prestations de services accessoires.
On entend par commande toute inscription à une formation, un atelier, une supervision, un séminaire, une conférence ou tout autre événement programmé par Absolem Formations asbl. On entend également par commande toute formation, atelier, séminaire, conférence ou autre événement demandé à Absolem Formations asbl par un commanditaire, une association ou une société tierce, ainsi que tout achat de matériel, livres, documents, vidéos ou autre support mis en vente.
Le Client est la personne physique ou morale, ou son représentant valable, marquant son accord sur le bon de commande, l’offre ou le contrat de services émis par Absolem Formations asbl. Sauf preuve contraire, le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions et en avoir pris connaissance.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement y être dérogé pour autant que ces dérogations aient fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions.
Article 2 — Inscription et effet du contrat
Le contrat est formé à la date de la validation de l’inscription sur la plateforme Absolem Formations et du paiement des arrhes ou du solde selon les modalités indiquées. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à cette date.
L’accès aux formations et aux événements est réservé aux personnes physiques juridiquement capables ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne et accepté les présentes conditions.
Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il fournit impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle Absolem Formations lui adressera la confirmation de son inscription.
Une seule inscription par personne physique est admise par événement. Si une inscription est émise au nom d’une personne morale, elle n’est valable que pour une personne physique représentant celle-ci.
L’inscription à une formation vaut engagement du participant pour l’intégralité du programme tel que décrit au moment de l’inscription. Cela comprend l’ensemble des journées en présentiel, des rencontres en visioconférence, des travaux pratiques et de tout autre élément constitutif de la formation. Le prix indiqué correspond à la totalité de la formation et reste dû intégralement, indépendamment de la participation effective du Client à l’ensemble des séances.
L’absence du participant à une ou plusieurs séances ne donne droit à aucune réduction, aucun remboursement partiel ni aucun report, sauf application des dispositions relatives à la force majeure ou au droit de rétractation.
Absolem Formations se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 3 — Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité, totale ou partielle, d’une disposition des présentes conditions n’a aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Absolem Formations se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Article 4 — Droit de rétractation des consommateurs
Principe. Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique, le consommateur qui s’inscrit à distance dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités. Le consommateur notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l’adresse info@absolemformations.be.
Effets. En cas de rétractation valablement exercée, Absolem Formations rembourse la totalité des paiements reçus dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du consommateur.
Exception pour les contenus numériques et l’e-learning. Lorsque la commande porte, en tout ou en partie, sur un module e-learning, un contenu numérique non fourni sur support matériel ou l’accès à une plateforme reprenant des documents ou contenus digitalisés, le consommateur qui demande l’exécution immédiate du service perd son droit de rétractation dès la mise à disposition de l’accès.
Cette renonciation est expresse et éclairée. Une case à cocher obligatoire et non pré-cochée est prévue au moment du paiement, avec le texte suivant : « Je demande l’exécution immédiate du service et reconnais qu’en conséquence, je perds mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case cochée par le consommateur, l’accès au contenu numérique n’est pas fourni.
Article 5 — Conditions d’accès aux formations
Absolem Formations asbl intervient dans le champ de l’éducation permanente, de la reconversion professionnelle et de la formation continue. Dans cette optique, l’accès aux formations est ouvert aux personnes réunissant les conditions suivantes.
Être active dans la relation d’aide, être en reconversion professionnelle globale, ou apporter une motivation écrite pour l’examen de sa demande. Pour la formation de base, l’accord préalable du Conseil d’administration d’Absolem Formations est requis.
Avoir participé à un module de base reconnu afin de bénéficier d’une participation aux formations à thèmes.
Absolem Formations prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de ses formations. Elle ne peut toutefois offrir de garantie d’opérabilité absolue et ses actions sont couvertes par une obligation de moyen. Elle se réserve le droit de restreindre l’accès à ses formations à tout moment et sans obligation de notification préalable.
Article 6 — Contenu des formations et modifications du programme
Absolem Formations détermine le contenu de ses formations et prend le plus grand soin des informations qui y figurent. Elle prend toutes les mesures possibles pour maintenir ce contenu aussi complet et à jour que possible, y compris lorsque les informations sont fournies par des tiers.
Absolem Formations se réserve le droit de modifier ponctuellement le programme, l’intervenant ou l’horaire pour des raisons pratiques, en garantissant un niveau de formation équivalent.
Si certains contenus contreviennent à la loi, aux droits de tiers ou à la morale, le Client est invité à en informer Absolem Formations par courriel dans les meilleurs délais afin que les mesures appropriées soient prises.
Article 7 — Formations organisées à la demande de tiers
Des prestations de formation peuvent être réalisées à la demande de toute personne morale ou physique, dénommée le commanditaire, pour un groupe de huit à vingt participants.
Toute demande de formation décentralisée est adressée par téléphone au 0485 75 79 61 ou par courriel à info@absolemformations.be.
Une remise de prix est alors transmise au commanditaire sur la base des informations communiquées : thématique, objectifs poursuivis, nombre de participants, format, lieu de la prestation et supports. L’acceptation du bon de commande par le commanditaire implique l’adhésion aux présentes conditions et aux modalités préalablement définies.
Dans le cas d’une formation en présentiel, le choix du local revient au commanditaire, qui assume le coût d’une location éventuelle. Les frais de catering sont également à sa charge.
Article 8 — Tarifs
Absolem Formations asbl n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix affichés sont les prix définitifs et aucune taxe ne s’y ajoute.
Les prix sont indiqués en euros. Absolem Formations se réserve le droit de les modifier à tout moment en les publiant en ligne. Toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services est à charge du Client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de déplacement et de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande. Le montant total de la commande et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
L’indice de référence est celui de janvier 2023, base 100. Les prix sont adaptés une fois par an, en janvier. L’augmentation ne dépasse pas l’évolution de l’indice des prix à la consommation majorée de 1 % sur base annuelle.
Article 9 — Modalités de paiement
Le paiement de la formation de base est échelonnable sans frais en cinq échéances, librement réparties par le participant entre son inscription et le dernier jour de formation. Pour les autres formations et événements, le prix est payable à l’inscription, sauf modalités particulières indiquées sur la page de la formation concernée.
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables en euros, au grand comptant, au siège social d’Absolem Formations asbl.
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de son inscription, en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Absolem Formations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’inscription. Elle se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
Financement à titre individuel. Le règlement du coût de la formation est à charge du participant. Absolem Formations lui adresse la facture l’informant des modalités spécifiques de règlement.
Financement par l’employeur. Il appartient au participant d’effectuer une demande de prise en charge financière auprès de son employeur avant de s’inscrire. L’accord de financement doit être connu du participant au moment de l’inscription. Dans le cas contraire, le participant prend le risque de devoir assumer lui-même le coût de la formation.
Article 10 — Commande en ligne et confirmation
Le Client remplit le formulaire d’inscription en ligne. Ce faisant, il accepte le prix et la description des services proposés. Pour que l’inscription soit validée, le Client accepte les présentes conditions en cliquant à l’endroit indiqué, et fournit une adresse électronique ainsi que ses coordonnées complètes de facturation.
Si la commande est effectuée par l’administration d’Absolem Formations sur la base d’une demande du Client, celui-ci en est informé par courriel. Il dispose alors de quarante-huit heures pour annuler cette inscription. Au-delà de ce délai, la validation est automatique.
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, Absolem Formations transmet au Client une confirmation ainsi qu’une facture. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Article 11 — Retards de paiement et clause pénale
Toute somme impayée à son échéance est majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable hormis le premier rappel légal, d’un intérêt de retard conventionnel de 10 % du montant de la facture.
À défaut de paiement à l’échéance, Absolem Formations asbl se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, sans préavis ni indemnité et sous réserve de tous ses droits.
Article 12 — Annulation par le participant
Les inscriptions sont fermes et définitives dès confirmation par la plateforme d’inscription. Les dispositions du présent article s’appliquent après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours visé à l’article 4. Lorsque ce droit de rétractation ne s’applique pas, notamment en cas d’accès immédiat à un module e-learning ou à un contenu numérique, elles s’appliquent dès la confirmation de l’inscription.
Toute annulation est notifiée par écrit. Les conditions ci-après valent pour l’ensemble des formations et événements organisés par Absolem Formations asbl.
Plus de 60 jours avant le début de la formation : l’acompte versé reste acquis à Absolem Formations, ou est converti en avoir total valable sur une session ultérieure, au choix du participant.
Entre 60 et 15 jours avant le début : 50 % du montant de la formation reste dû.
Moins de 15 jours avant le début : la totalité du montant reste due, qu’elle ait été réglée ou non. Cette retenue correspond au préjudice subi par Absolem Formations, les places étant limitées et ne pouvant plus être pourvues dans ce délai.
En cours de formation : la formation n’est ni remboursable ni reportable, et aucune attestation n’est délivrée.
En cas de désistement, le participant peut également se faire remplacer par une autre personne répondant aux conditions habituelles d’inscription, ou déplacer son inscription vers une autre formation organisée lors du même cycle, par année académique.
Parce que la vie est faite d’aléas, un participant engagé activement dans la formation peut s’absenter deux journées au maximum durant le cursus de base. Ces deux journées sont récupérées selon les modalités convenues entre Absolem Formations et le participant.
Annulation par le commanditaire. Si le commanditaire se trouve dans l’incapacité d’organiser la formation demandée, il peut reporter la formation à une date ultérieure. Si la demande de report intervient moins de dix jours ouvrables avant la date prévue, sauf force majeure, un supplément de 20 % du prix est facturé. Il peut également annuler la formation sans report : dans ce cas, 20 % du prix total sont facturés, portés à 30 % si l’annulation intervient moins de vingt jours ouvrables avant la prestation.
Annulation par Absolem Formations. Absolem Formations se réserve le droit d’annuler une formation si les circonstances le justifient, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le participant obtient alors, à son choix, le remboursement intégral du prix ou le report sur une session ultérieure.
Article 13 — Force majeure
Définition. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement répondant aux critères de l’article 5.74 du Code civil, soit un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible la participation du stagiaire ou l’exécution de la prestation par l’organisateur.
Notification et preuve. La partie concernée en informe l’autre immédiatement et fournit un justificatif officiel, tel qu’un certificat médical, un acte de décès ou une attestation officielle.
Appréciation. Absolem Formations examine la situation au cas par cas. Un remboursement ou un report n’est accordé que si l’événement rend impossible la participation à une partie substantielle de la formation, empêchant de ce fait la réalisation de l’objectif principal du contrat. À titre d’exemple, une absence pour cause de maladie lors d’un week-end isolé d’une formation de longue durée ne constitue pas un cas de force majeure ouvrant droit à remboursement.
Effets pour l’organisateur. Si Absolem Formations se voit empêchée, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’un cas de force majeure, elle est autorisée à suspendre l’exécution pendant toute la durée de celui-ci. Si la force majeure perdure plus de quatre-vingt-dix jours sans interruption, chacune des parties a le droit de résilier le contrat unilatéralement par lettre recommandée. Les prestations déjà réalisées sont facturées en proportion.
Article 14 — Communication et preuve
Toute communication relative au contrat, en ce compris les demandes d’annulation, est adressée à l’adresse électronique info@absolemformations.be ou par courrier postal recommandé à l’adresse suivante : Absolem Formations asbl, rue de Brabant 180, 6200 Châtelineau. L’envoi à cette adresse électronique vaut notification valable.
Le Client est tenu de demander un accusé de réception, à titre de preuve de la bonne réception, compte tenu des risques de problèmes techniques ou de filtrage. En cas de problème technique, une notification par lettre recommandée à l’adresse du siège social est acceptée.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et Absolem Formations peuvent être prouvés au moyen des registres informatisés conservés dans les systèmes d’Absolem Formations dans des conditions raisonnables de sécurité.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation, à savoir les documents, vidéos, méthodes, textes, graphiques, images, photographies, sons, bases de données et applications informatiques, restent la propriété exclusive d’Absolem Formations asbl et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Le participant ayant accès au contenu des formations se voit octroyer un droit limité d’accès, d’affichage et d’utilisation des supports et de leurs contenus. Ce droit est accordé à titre non exclusif et non transférable, et ne peut être exercé que dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
La reproduction partielle de ces supports est autorisée pour autant qu’elle soit écrite en italique ou entre guillemets, qu’elle mentionne la source, qu’elle ne dépasse pas le contenu de trois pages, et que le logo Absolem Formations apparaisse parmi les partenaires identifiés à la publication.
La propriété intellectuelle des formations déjà existantes et amenées chez Absolem Formations par leur concepteur reste leur propriété pleine et entière. Absolem Formations se réserve le droit d’adapter le format des contenus aux formats spécifiques de l’asbl, en vue d’une homogénéité des supports et du cursus proposé.
La propriété intellectuelle des formations commandées par Absolem Formations et non existantes auparavant appartient à Absolem Formations. Les supports écrits réalisés par le formateur restent la propriété de celui-ci en termes de droits d’auteur. Absolem Formations garde la pleine propriété du contenu, du nom et de l’articulation des différents éléments.
La méthode HyCSI®. HyCSI® est une méthode originale dont HyCSI International AISBL détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. La dénomination HyCSI® est une marque déposée auprès du Benelux Office for Intellectual Property. Absolem Formations asbl dispense les formations relatives à cette méthode dans le cadre d’une convention de licence de marque conclue avec HyCSI International AISBL.
Cette autorisation ne confère aux participants aucun droit sur la méthode, la marque, les contenus pédagogiques ou les supports associés. Toute utilisation, reproduction, adaptation, diffusion ou enseignement de la méthode HyCSI®, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de HyCSI International AISBL, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 16 — Limitation de responsabilité
Absolem Formations s’engage à fournir la formation avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité s’inscrit dans le cadre d’une obligation de moyen.
La responsabilité d’Absolem Formations ne peut être engagée que pour une faute prouvée et ne peut en aucun cas excéder le montant perçu pour la formation en cause. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol.
Absolem Formations ne peut être tenue responsable de la non-obtention par le Client de primes ou de subsides liés aux prestations de services.
Absolem Formations se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre ses activités et événements à tout moment, sans notification préalable, en garantissant un niveau de service équivalent lorsque cela est possible.
En cas de violation des présentes conditions par le Client, Absolem Formations se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées, pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive de participer à des événements ou d’accéder aux contenus.
Article 17 — Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles fournies par le Client sont collectées et traitées par Absolem Formations conformément au Règlement européen 2016/679 et à la législation belge en vigueur, exclusivement à des fins internes liées à la gestion des formations et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par courrier ou par courriel adressé à Absolem Formations.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 18 — Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales sont celles en vigueur à la date de l’inscription. Elles sont consultables à tout moment sur le site.
Absolem Formations se réserve le droit de les modifier pour les inscriptions futures. Toute modification n’affecte pas les inscriptions déjà validées. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Article 19 — Contestations
Les contestations relatives aux prestations commandées sont introduites dans les huit jours ouvrables suivant l’exécution, par courriel à info@absolemformations.be ou par lettre recommandée au siège social, sous peine d’irrecevabilité.
Les contestations relatives aux factures sont formulées dans les huit jours ouvrables suivant la réception de la facture, par les mêmes voies et sous la même peine.
Article 20 — Litiges et droit applicable
Les conventions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une tentative de médiation est encouragée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.
Article 21 — Preuve
Les formulaires d’inscription et les bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable, considéré notamment comme un moyen de preuve.
Article 22 — Règlement d’ordre intérieur
Lors de sa participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement d’ordre intérieur d’Absolem Formations, dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désigne pour assister aux séances de formation, et se porte à cet effet garant et responsable solidaire de ceux-ci.
Le règlement d’ordre intérieur reprend au minimum les points suivants.
Le participant se présente à l’heure convenue à l’atelier ou à la formation. Il se munit du matériel nécessaire à son apprentissage, au minimum un carnet de notes et de quoi écrire, ainsi que le matériel recommandé par le formateur. Il se comporte avec respect et bienveillance envers les autres participants et les formateurs. Il respecte toute autre règle formulée par le formateur, même verbalement, nécessaire au bon déroulement de l’activité. Il s’engage enfin à respecter les règles de confidentialité et de secret professionnel partagé concernant les exemples cliniques et les situations amenées par le formateur ou par un participant dans le cadre formatif.
L’asbl réserve le droit aux formateurs d’exclure temporairement ou définitivement tout participant ne respectant pas les points précités ou adoptant un comportement délétère pour la dynamique du groupe. Cette exclusion relève de l’entière discrétion du formateur, sans préavis, sans justification et sans remboursement d’aucune sorte.
En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un participant. Dans ce cas, les frais de formation sont remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans versement d’indemnité complémentaire.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à info@absolemformations.be. Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.